Théorie des contrats

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Sommaire

Définition

La théorie des contrats – également désignée la théorie des droits de propriété – est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété.

Cette théorie se fonde sur sur ce qu'il est convenu d'appeler le THÉORÈME FONDAMENTAL DE LA THÉORIE DE LA PROPRIÉTÉ qui s'énonce comme suit :

Un emboîtement parfait des transferts de jure et de-facto dans l’exécution d'un contrat (c-à-d l'absence de fraude) implique un 
emboîtement parfait des responsabilités de-jure et de-facto, (c-à-d l'absence d'externalité), et réciproquement.[1]

Sur la base de ce théorème fondamental,:

  1. un contrat est frauduleux, s'il y a un déboîtement entre ce qui est transféré de-facto et ce qui est transféré de-jure entre les parties contractuelles, et
  2. un contrat contient des externalités, s'il y a un déboitement entre la responsabilité de-facto et la responsabilité de-jure des parties contractuelles.

Tout processus de production (ou de consommation) modifie les droits de propriété

Quel que soit le cadre d'un processus de production – avec ou sans contrat d'emploi salarié – la théorie de la propriété privée reste intimement liée à la théorie des contrats. C'est, en effet, sous la double perspective de ces deux théories qu'il faut analyser un processus de production.

Si, d’un point de vue purement mécanique, on définit le processus de production comme étant un ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des intrants en extrants, on conviendra que, du point de vue de la théorie de la propriété, cette définition est insuffisante et trop simpliste. En effet, le processus de production est également un processus qui modifie les droits de propriété.

  1. Préalablement à la mise en œuvre du processus, les extrants n’existent pas encore – ils ne sont encore la propriété de personne - et les intrants n’ont pas encore été consommés – ils sont la propriété de celui qui les a acquis par transfert de propriété.
  2. Par contre, à la suite du processus de production, il y a initiation d’un droit de propriété sur les extrants – à savoir la néopropriation des extrants – et extinction du droit de propriété sur les intrants – à savoir la dépropriation de ces intrants – qui y sont consommés, qui cessent d’exister et qu'on ne peut donc plus posséder.
La question essentielle, en théorie de la propriété, est bien évidemment de définir qui, à la suite du processus de production,
néoproprie les extrants et déproprie les intrants.

Pour faciliter la suite de notre raisonnement, convenons tout d’abord qu'on peut remplacer la dépropriation des intrants par son inverse à savoir la néopropriation de la dette qu’il faut contracter pour acquérir les intrants consommés dans le processus. En effet, la possession d’un bien peut revêtir deux natures différentes : l’une positive et l’autre négative. Elle est positive dans le cas d’une créance ou d’un actif, elle est négative dans le cas d’une dette. Et l’on peut être propriétaire d’une dette tout comme on peut l’être d’un actif. Or, si les intrants sont détruits et donc dépropriés dans le cours du processus, il n’en est pas de même de la charge de la dette qu’il a fallu contracter pour les acquérir. Et cette dette est bien néopropriée puisqu’elle n’existait pas avant la mise en œuvre du processus.[2]

Les économistes ignorent l'extrant complet

Pour la majorité des économistes, l’extrant en production n’est perçu que sous la forme de l’extrant positif, c’est-à-dire l’extrant factuel (la chose ou le service) qui sort du processus de production. Ils ne considèrent généralement pas l’extrant négatif que constitue la néopropriation de la dette qu’il a fallu contracter pour acquérir les intrants consommés. Or cet extrant doit être pris en compte pour décrire correctement la modification des droits de propriété au sein d’un processus de production. C’est pourquoi nous appellons extrant complet l’ensemble intégré de l’extrant négatif (la dette) et de l’extrant positif (l’extrant factuel).

Les économistes font des additions algébriques qui n'ont pas de sens !

En théorie des contrats – ou théorie de la propriété des biens, par opposition à la théorie des prix ou à la théorie de la valeur, le concept d’extrant complet replace les concepts de propriété résiduaire ou de profit à leur juste place.

Il n’existe pas de propriété résiduaire. Car, tout comme il est insensé d'ajouter ou de soustraire un droit de propriété sur une quantité de pommes d’un droit de propriété sur une quantité d’oranges, il est insensé de vouloir soustraire un droit de propriété sur des dettes, encourues par exemple pour l’acquisition d’acier, de verre ou de caoutchouc nécessaires à la fabrication de voitures, du droit de propriété sur les voitures fabriquées et d’en déduire un quelconque droit de propriété résiduaire. Ou encore, quel sens peut-il y avoir, en théorie de la propriété, dans la somme ou la différence entre les droits de propriété sur un kilo d'oranges et un kilo de prunes ?[3]

Représentation vectorielle du droit de propriété sur un artefact

Pour rester logique et cohérent dans une analyse de la théorie de la propriété, il est nécessaire d’utiliser la représentation vectorielle du droit de propriété sur un bien. Cette représentation permet, en effet, de ne combiner, par somme ou soustraction, que des éléments de nature identique.

S'il s'agit d'un artefact, il s'agit nécessairement de l'extrant d'un processus de production ou de consommation. Le droit de propriété sur cet artefact est initié par le mécanisme de la néopropriation et le détenteur de ce tout premier droit – à savoir le néo-propriétaire – est la partie contractuelle du processus qui exerce le rôle fonctionnel de la firme. Or, la néopropriation est un mécanisme qui initie simultanément et inéluctablement deux droits de propriété distincts, à savoir :

  1. Un droit de propriété sur l'artefact, et
  2. Un droit de propriété sur la dette correspondant aux intrants qui ont été utilisés et lentement détériorés ou, le cas échéant, carrément détruits dans le cours du processus. Cette dette porte sur le droit de propriété sur deux catégories principales et distinctes d'intrants, à savoir :

Le mécanisme de la néopropriation initie donc un seul et unique droit de propriété dont l'essence intrinsèque est d'être une combinaison de droits de propriété portant sur des choses de nature différentes. Même si bon nombre d'économistes n'en voit pas la nécessité[4], cette combinaison de droits de propriété ne peut se faire qu'en utilisant la représentation vectorielle, appelée également la représentation par une collection ordonnée d'objets distincts.

Convenons tout d'abord des notations telles que définies ci-après :
Allégorie humaniste du processus de production
  1. Désignons par la lettre E le droit de propriété sur l'extrant positif, c'est-à-dire la chose, quelle qu'elle soit, qui sort du processus de production ou de consommation.
  2. Désignons par la lettre C le droit de propriété sur la quantité[5] d'intrants de la catégorie des choses qui a été utilisée ou détruite pour produire l'extrant positif E.
  3. Et désignons par la lettre T le droit de propriété sur la quantité de travail humain qui a été fournie pour produire l'extrant positif E.[6]

Sur la base de ces conventions, on définit les différents droits de propriété au moyen de collections ordonnées d'objets distincts appelées vecteurs comme suit :

Représentation vectorielle du droit de propriété sur l'artefact
Droit de propriété sur ... Vecteur Explication

L'extrant positif

(E, 0, 0)

C'est le droit de propriété "tout nu", c'est-à-dire sans tenir compte des deux dettes qui sont irrémédiablement associées au processus de production ou de consommation.

L'extrant négatif

(0 ,-C,-T)

C'est le droit de propriété sur les deux dettes qui sont irrémédiablement associées au processus de production ou de consommation, à savoir :

  1. La dette correspondant au droit de propriété sur les choses qui ont été utilisées, lentement détériorées ou, le cas échéant, détruites au cours du processus, et
  2. La dette correspondant au droit de propriété sur le travail humain qui a été fourni pour réaliser le processus.

L'extrant complet

(E,-C,-T)

C'est le droit de propriété sur l'artefact. Ce droit est représenté comme étant la somme vectorielle des droits respectivement sur l'extrant positif et l'extrant négatif. Cette somme vectorielle est la somme algébrique des mêmes composantes du vecteur, c'est-à-dire la somme algébrique séparée des droits de propriété sur les objets de même nature qui constituent la liste ordonnée.

Conclusion

L’importance du concept d’extrant complet en théorie de la propriété réside dans le fait que c’est précisément l’extrant completet non pas seulement l’extrant positif - qui est néoproprié dans le processus de production ou de consommation.

Et la question à laquelle il faut répondre est : Qui néoproprie l’extrant complet ? Il faut y répondre non seulement sur le plan purement descriptif de la réalité empirique mais également sur le plan de la légitimité. Qui doit légitimement néoproprier l’extrant complet ?

Dans notre vie quotidienne de tous les jours, la réponse à cette question est automatiquement fournie par la sentence du Juge invisible du mécanisme de la néopropriation. Il n'en est, très étrangement, pas de même dans le cadre du salariat. C'est précisément sur ce point que le contrat d'emploi salarié viole la théorie des contrats non-frauduleux.

Notes et références

  1. David P. Ellerman, Property & Contract in Economics, 1992, p.157. Traduit en français par Grosjean.
  2. Il ne s’agit pas ici de la dette correspondant aux intrants déjà achetés et toujours stockés en magasin avant d’être utilisés dans le processus de production. Cette dette là existe bien évidemment avant la mise en œuvre du processus. Non, il s’agit de la dette correspondant aux intrants sortis du stock et consommés. Cette dette est effectivement initiée par le processus et est donc néopropriée au cours du processus.
  3. Il n'en est évidemment pas de même en théorie de la valeur ou en théorie des prix. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. La théorie de la propriété est une discipline qui ne nécessite pas l'usage d'une unité monétaire.
  4. En additionnant sans réfléchir des droits de propriété sur des choses distinctes pour définir un droit de propriété résiduaire.
  5. L'unité de mesure de cette quantité n'est pas importante. Ce peut être par exemple des "heures-machines" ou des kilogrammes de minerai ou des litres d'eau, etc. En particulier, la valeur monétaire de cette quantité d'intrants n'est pas pertinente en théorie de la propriété.
  6. Il en est de même pour le travail humain. La quantité peut être mesurée en "hommes-heures" ou en kilowattheure d'énergie-matière interne usée et détériorée. La valeur monétaire de cette quantité de travail est également non pertinente en théorie de la propriété.
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